Nouvelle version de la norme NF P 03-001

Comme son titre officiel l'indique, la. La nouvelle version de la norme NF P «Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés. Nouvelle version de la norme NF P Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment.

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Google Analytics Google Analytics est un outil de mesure d'audience. Pour ces travaux, il est généralement fait appel à un marché dont une partie à prix global s'applique aux ouvrages exécutés jusqu'à des limites déterminées et dont l'autre partie, au métré, s'applique aux ouvrages. Disponible depuis octobre , la nouvelle version de la norme NF P , qui n'avait pas été révisée depuis - sauf à la marge en - intègre des modifications qui tiennent compte des évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour les marchés de construction dits "Contrats de construction de maisons individuelles" les autres documents du marché doivent impérativement être complétés par les dispositions réglementaires qui s'y appliquent Ces marchés sont régis par les dispositions du titre III du livre 2 du Code de la construction et de l'habitation. Lorsque le maître de l'ouvrage décide de traiter les travaux ne varietur, c'est-à-dire lorsqu'il s'interdit de modifier la nature et la consistance des ouvrages tels qu'ils sont notamment définis par les plans et descriptifs, après signature du marché, et accepte des obligations contractuelles précises en ce qui concerne en particulier les modifications dans l'importance et la nature des travaux, le texte du présent document est modifié par application de son annexe D normative. Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous. Le présent cahier des clauses administratives générales peut s'adapter aux travaux de fondations.

Disponible depuis octobre , la nouvelle version de la norme NF P , qui n'avait pas été révisée depuis - sauf à la marge en - intègre des. R emplace la norme homologuée NF P , de septembre , ​2 ou , le ou les contractants doivent désigner un nouveau représentant. >Indice de classement:P; >2ème tirage janvier pour la version Portée de la norme Le présent document met à la disposition des intéressés un.

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Pour pouvoir être opposables, ces modifications donnant la liste des dérogations au CCAG sont récapitulées dans le dernier article du CCAP, ou à défaut, dans un document particulier du marché. Il est applicable aux travaux de bâtiment pour lesquels le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de modifier la consistance et la nature des travaux.

Lorsque le maître de l'ouvrage décide de traiter les travaux ne varietur, c'est-à-dire lorsqu'il s'interdit de modifier la nature et la consistance des ouvrages tels qu'ils sont notamment définis par les plans et descriptifs, après signature du marché, et accepte des obligations contractuelles précises en ce qui concerne en particulier les modifications dans l'importance et la nature des travaux, le texte du présent document est modifié par application de son annexe D normative.

Pour les marchés de construction dits "Contrats de construction de maisons individuelles" les autres documents du marché doivent impérativement être complétés par les dispositions réglementaires qui s'y appliquent Ces marchés sont régis par les dispositions du titre III du livre 2 du Code de la construction et de l'habitation.

Pour les marchés passés avec un consommateur, les autres documents du marché sont complétés par les dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent.

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La réforme du droit des contrats, la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les intérêts moratoires, la médiation ou encore l'assurance décennale sont abordés dans la norme. Le texte comporte aussi un nouvel article sur la cotraitance mise en avant des exigences requises des entreprises groupées , ainsi que des dispositions nouvelles concernant notamment les pénalités de retard, la réception des travaux avec réfaction, les paiements, les entreprises ayant obtenu le principe d'une avance dont le montant est défini contractuellement.

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Il apparaît une nouvelle note sur la portée limitée du marquage CE dans le bâtiment. Parmi les autres nouveautés, un règlement des contestations qui privilégie la médiation, ou encore les dispositions concernant les assurances responsabilité décennale obligatoire, dommages ouvrage et tout risque de chantier.

Les entreprises ont donc tout intérêt à se familiariser avec cette nouvelle norme, élaborée pour protéger de façon équilibrée le maître d'ouvrage et l'entreprise.

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