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Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. C.N.I.E. *. N° de CNIE invalide. homenrg.info › IMG › pdf › Apostille_Formulaire DEMANDE D'APOSTILLE. (Convention de La Haye du 5 Octobre ). Je soussigné (ée),. Demeurant à (1): Sollicite l'apposition de l'Apostille sur les.

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Invitation originale et sa photocopie. L'ambassade traduit le document en ukrainien et le légalise. Ce formulaire et les documents requis, le cas échéant, seront déposés auprès du Service d'état civil espagnol, consulaire ou municipal, correspondant au domicile de l'intéressé. Faut-il accomplir des formalités avant de produire la procuration en France? Original de l'acte de naissance et de sa photocopie avec traduction en ukrainien; 3.

L'apostille est un certificat qui authentifie l'origine des actes publics destinés à et les liaisons maritimes du et vers le Maroc sont suspendus pour les passagers Ou, une demande en ligne sur le site internet homenrg.info, mis en place. Formulaire * Demande d'apostille. Cerfa n° *01 - Ministère chargé de la justice. Permet de demander l'apostille sur des documents. Accéder au. Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre , décret n° du 22 janvier ). Nous vous invitons à lire attentivement la notice n°

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Étape 1 Préparez votre demande et les pièces justificatives: Rendez-vous sur le lien Tous savoir sur votre VISA sur ce site et découvrez les détails relatifs à la catégorie de visa pour laquelle vous souhaitez postuler. Vous y trouverez des informations sur les frais applicables, les documents requis, le formulaire de demande de visa, etc.

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Étape 2 Remplissez votre formulaire de demande de visa: Visitez le formulaire de demande de visa en ligne pour remplir et imprimer la demande de visa électronique. Étape 3 Soumettez votre demande: Rendez-vous au centre de demande de visa et soumettez votre formulaire de demande de visa complété avec les pièces justificatives requises.

Les mineurs demandeurs de moins de 18 ans ne peuvent pas présenter les documents en personne, sans la présence de parents ou de tuteurs légaux. Vous pouvez également vous procurer ce formulaire auprès de l' Ambassade ou du Consulat général d'Espagne Lien externe le plus proche de votre domicile.

Copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé,délivrée par un service d'état civil local à l'étranger, légalisée ou apostillée si nécessaire.

Le service d'état civil étranger devra vous informer sur les procédures de légalisation et sur les apostilles. Copie intégrale de l'acte de naissance du père ou de la mère, espagnol e à l'origine, de l'intéressé. Cette copie devra émaner d'un service d'état civil espagnol, qu'il soit consulaire ou municipal, ou d'un service d'état civil étranger.

Les petits-enfants de celles et ceux qui ont perdu ou ont dû renoncer à la nationalité espagnole suite à l'exil Cela concerne les personnes dont le père ou la mère est né e après que le grand-père ou la grand-mère exilé e a perdu la nationalité espagnole.

Leur ascendant espagnol le plus proche est donc un grand-parent.

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Il n'est pas nécessaire que le grand-père ou la grand-mère espagnol e l'ait été à origine. Vous pouvez également vous procurer ce formulaire auprès de l' Ambassade ou du Consulat général d'Espagne le plus proche de votre domicile. Lien externe Copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé, délivrée par un service d'état civil local à l'étranger, légalisée ou apostillée si nécessaire.

Copie intégrale de l'acte de naissance du père ou de la mère - descendant e du grand-père ou de la grand-mère espagnol e correspondant - de l'intéressé,délivrée par un service d'état civil consulaire ou un service d'état civil étranger.

Dans ce dernier cas, la copie de l'acte devra être légalisée ou apostillée le cas échéant.

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En cas de naissance antérieure à , un acte de baptême espagnol pourra être présenté. Cet acte vise uniquement à établir le lien de parenté entre le père ou la mère et le grand-père ou la grand-mère.

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Copie intégrale de l'acte de naissance du grand-père ou de la grand-mère espagnol e de l'intéressé, délivrée par un service d'état civil municipal situé en Espagne. Comme dans le cas précédent, un acte de baptême espagnol pourra être présenté en cas de naissance antérieure à Documents prouvant la condition d'exilé du grand-père ou de la grand-mère. Pour démontrer la condition d'exilé du grand-père ou de la grand-mère de l'intéressé, la loi prévoit 3 types de documents.

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