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Télécharger Gratuitement (,92 Ko). Français. Le formulaire P4 CMB (cerfa ) permet de déclarer la cessation d'activités d'une entreprise individuelle. Formulaire * Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM). Cerfa n° *04 - Ministère chargé de l'économie. Formulaire P2 P4 i: déclaration de modification ou de radiation d'une personne physique dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;.

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Attention, vous ne devez compléter que certaines parties. Quelles sont les conséquences du déménagement pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur? Mais si vous préférez procéder par correspondance, direction le cadre 6 du formulaire P2-P4. A ce titre, le changement d'adresse d'un auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être communiqué au Centre de Formalités des Entreprises CFE. Ce formulaire permet également aux micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou une activité artisanale d'informer l'Administration d'une modification de leur état civil ou de leur changement d'adresse personnelle. Un doute, une crainte, une question? Vous pouvez demander, pour votre conjoint le statut de conjoint-collaborateur.

Le formulaire «Déclaration de radiation d'une entreprise – Personne physique» disponible en téléchargement, permet d'établir une demande. La fermeture d'établissements relevant d'un autre greffe se déclare sur un imprimé P2. Le présent document constitue une demande de radiation au RCS, au RM. P4 CM commerce métiers. 4. 5. 6. 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. ADRESSE de correspondance. Déclarée au cadre n°. Autre.

Le changement d'adresse peut se faire en accédant au téléservice sur le site officiel de l'auto-entrepreneur cf.

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Vous devez ensuite remplir les éléments constitutifs de votre changement d'adresse en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur en suivant les différentes étapes sur le portail.

Soyez donc particulièrement vigilant en remplissant les champs concernant votre déménagement.

Télécharger le formulaire ici. Quelles sont les conséquences du déménagement pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur?

En cas de changement d'adresse au niveau de votre lieu d'activité et suite à votre déclaration, vous aurez un nouveau numéro de SIRET. N'hésitez pas à prendre contact avec la direction régionale de l'INSEE si vous ne recevez pas ce courrier rapidement.

Vous pouvez également choisir de réaliser vos démarches directement via le Portail Auto-Entrepreneur. Toutes les formalités sont alors simplifiées ce qui vous permet de gagner un temps précieux dans la fermeture de votre auto-entreprise.

Formulaire CERFA *02 P4 CMB | Tribuca

Bon à savoir Le Cerfa P2-P4 peut également être utilisé pour modifier des informations sur une auto-entreprise. Renseignements complémentaires Dans cette partie, vous devrez indiquer votre adresse de correspondance, si celle-ci est différente de celle ayant déjà été renseignée dans le formulaire.

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Enfin, il vous restera à dater et signer le document. Ils devront le faire parvenir au Greffe du tribunal de commerce de leur circonscription.

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Le saviez-vous? Que dois-je faire ensuite?